Article R107

Article en vigueur depuis le 6 février 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R107 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 novembre 1985 au 7 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 7 février 1987 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 20 décembre 2020 au 6 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction du 6 février 2021 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-118 du 4 février 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du Code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte. (abrogé)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°77-123 du 10 février 1977 - art. 4 (Ab)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 14 (V)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 15 (Ab)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 9 (M)
• Code électoral - art. D293 (Ab)
• Code électoral - art. R*179-5 (Ab)
• Code électoral - art. R177-1 (Ab)
• Code électoral - art. R199 (M)
• Code électoral - art. R214 (M)
• Code électoral - art. R292 (VT)
• Code électoral - art. R357 (V)