Article R112

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

Carte de l'article R112 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 mars 2015 au 24 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 8
• Rédaction depuis le 24 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 2