Article R119

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2007.

Carte de l'article R119 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 28 novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (4)

• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)
• Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers (abrogé)
• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
• Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 34 (Ab)
• Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 36 (M)
• Décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 - art. 49 (Ab)
• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 32 (VT)
• Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 - art. 31 (Ab)
• Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 15 (V)
• Code de commerce - art. R713-28 (V)
• Code de commerce - art. R713-60 (VT)
• Code de l'artisanat - art. R322-44
• Code rural et de la pêche maritime - art. R492-32 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-50 (V)
• Code électoral - art. R265 (V)