Code électoral · Article
Article R120
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2006.
Carte de l'article R120 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 mars 1976 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 1er septembre 1990 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction depuis le 13 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Décrets liés (4)
- Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)
- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
- Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires. (abrogé)
- Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 34 (Ab)
- Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 36 (M)
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 32 (V)
- Décret n°2004-799 du 29 juillet 2004 - art. 31 (Ab)
- Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 9 (V)
- Code de l'artisanat - art. R322-44
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-58 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-8 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R422-2-1 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R511-50 (V)