Code électoral · Article
Article R124
Article en vigueur depuis le 9 août 2025.
Carte de l'article R124 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 30 mars 1976 au 28 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 28 janvier 1983 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014 (transféré) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 23 mars 2014 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 34
- Rédaction du 30 décembre 2019 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code électoral - art. R127-1 (V)
- Code électoral - art. R265 (M)
- Code électoral - art. R268 (V)