Article R126

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2014 au 9 août 2025.

Carte de l'article R126 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 22 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 23 mars 2014 au 9 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 35

Décrets liés (1)

• Décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-503 du 21 mai 1997 - art. 3 (V)
• Code électoral - art. R265 (V)