Article R127-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2014.

Carte de l'article R127-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 1983 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret 83-47 1983-01-27 ART. 4 JORF 28 JANVIER 1983
• Rédaction depuis le 23 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 33

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code électoral - art. R266 (V)
• Code électoral - art. R268 (Ab)
• Code électoral - art. R269 (V)