Article R128

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R128 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 10 février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 10 février 1989 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 avril 2009 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 7
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n°89-80 du 8 février 1989 modifiant diverses dispositions du code électoral relatives aux procédures de vote et à l'élection des conseillers généraux et des conseillers municipaux (en vigueur)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°89-80 du 8 février 1989 - art. 11-1 (V)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Code électoral - art. R124 (V)
• Code électoral - art. R128-1 (V)
• Code électoral - art. R266 (V)
• Code électoral - art. R268 (Ab)