Article R128-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R128-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 décembre 1998 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°98-1110 du 8 décembre 1998 - art. 2 ()
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 avril 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Code électoral - art. R124 (V)
• Code électoral - art. R266 (V)
• Code électoral - art. R268 (Ab)