Article R13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R13 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 décembre 1980 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (36)

• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
• Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé (entrée en vigueur différée)
• Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens (entrée en vigueur différée)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)
• Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais (abrogé)
• Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais (abrogé)
• Décret n° 2021-178 du 18 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris) (abrogé)
• Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (abrogé)
• Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris) (en vigueur)
• Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (en vigueur)
• Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1160 du 17 août 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines) (en vigueur)
• Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne) (en vigueur)
• Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2023-84 du 10 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Ariège) (en vigueur)
• Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes) (en vigueur)
• Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Isère) (en vigueur)
• Décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine) (en vigueur)
• Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura) (en vigueur)
• Décret n° 2025-311 du 3 avril 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Saône-et-Loire) (en vigueur)
• Décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris) (en vigueur)
• Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne) (en vigueur)
• Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret) (en vigueur)
• Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (52)

• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 18 (Ab)
• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 5 (VD)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 13 (V)
• Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 14 (VT)
• Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 5
• Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 10 (V)
• Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
• Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-999 du 7 août 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1089 du 26 août 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1240 du 9 octobre 2020 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2021-178 du 18 février 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2021-433 du 13 avril 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 20 (V)
• Décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1160 du 17 août 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1545 du 9 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1572 du 15 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-84 du 10 février 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-1080 du 29 novembre 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-130 du 14 février 2025 (V)
• Décret n°2025-130 du 14 février 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-311 du 3 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-311 du 3 avril 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-769 du 5 août 2025 (V)
• Décret n°2025-769 du 5 août 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-825 du 18 août 2025 (V)
• Décret n°2025-825 du 18 août 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-848 du 27 août 2025 - art. 5 (V)
• Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1196 du 11 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1196 du 11 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de commerce - art. R713-41 (V)
• Code de commerce - art. R713-5 (M)
• Code de la santé publique - art. D4233-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4031-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R4125-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-40 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-66 (M)
• Code électoral - art. R15-7 (Ab)