Code électoral · Article

Article R130-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R130-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 5 () JORF 16 juillet 1991
Rédaction du 26 mars 1999 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 13 octobre 2006 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 20 juin 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 2
Rédaction du 22 mars 2015 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Rédaction du 30 décembre 2019 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 4
Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 2