Article R15-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R15-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 1980 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret 80-1075 1980-12-24 art. 5 JORF 28 décembre 1980
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (10)

• Décret n°83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* (abrogé)
• Décret n°83-495 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES, AUX CANDIDATURES ET AUX OPERATIONS PREPARATOIRES DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (abrogé)
• Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux conseils consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (abrogé)
• Décret n°94-147 du 16 février 1994 relatif aux élections au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé (en vigueur)
• Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé (entrée en vigueur différée)
• Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens (entrée en vigueur différée)
• Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°83-3 du 5 janvier 1983 - art. 14 (VT)
• Décret n°83-495 du 15 juin 1983 - art. 14 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 21 (Ab)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 14 (M)
• Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 - art. 43 (Ab)
• Décret n°94-147 du 16 février 1994 - art. 12 (V)
• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 7 (VD)
• Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 5
• Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1
• Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
• Code de la santé publique - art. R4031-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R4031-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R4031-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R4125-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D214-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-66 (M)
• Code de procédure civile - art. 996 (VD)
• Code du travail - art. R513-25 (M)