Article R15-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R15-4 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 1980 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret 80-1075 1980-12-24 art. 5 JORF 28 décembre 1980
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964

Décrets liés (4)

• Décret n°83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* (abrogé)
• Décret n°83-495 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES, AUX CANDIDATURES ET AUX OPERATIONS PREPARATOIRES DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°83-3 du 5 janvier 1983 - art. 14 (M)
• Décret n°83-495 du 15 juin 1983 - art. 14 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 21 (Ab)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D214-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-66 (M)
• Code de procédure civile - art. 996 (VD)
• Code du travail - art. R513-25 (M)