Code électoral · Article
Article R154
Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.
Carte de l'article R154 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 28 novembre 2007 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction depuis le 20 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code électoral - art. R272 (V)