Article R157

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

Carte de l'article R157 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 22 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 22 mai 1997 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er septembre 2004 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 28 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 51

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2029 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2026 (V)
• Code électoral - art. R159 (V)
• Code électoral - art. R160 (V)
• Code électoral - art. R161 (V)
• Code électoral - art. R277 (V)