Code électoral · Article
Article R16
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.
Carte de l'article R16 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 21 octobre 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 41
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 - art. 2
Décrets liés (4)
- Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
- Décret n°94-206 du 10 mars 1994 pris pour l'application de la loi n° 94-104 du 5 février 1994 relative à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (en vigueur)
- Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015 (en vigueur)
- Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2-3 (VD)
- Décret n°94-206 du 10 mars 1994 - art. 6 (V)
- DÉCRET n°2015-882 du 17 juillet 2015 - art. 1 (V)
- Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
- Code forestier (nouveau) - art. R321-48 (V)
- Code forestier - art. R221-11 (M)
- Code forestier - art. R221-12 (Ab)
- Code forestier - art. R221-9 (Ab)
- Code électoral - art. L17 (M)
- Code électoral - art. R19 (V)