Article R162

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R162 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 novembre 1985 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 28 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 mai 2014 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 53
• Rédaction du 20 juin 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 6 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 6 avril 2021 au 26 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 - art. 10
• Rédaction du 26 mars 2023 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2023-198 du 23 mars 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 (V)
• Code électoral - art. R278 (V)