Code électoral · Article

Article R164-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R164-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er septembre 2004 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2004-900 du 30 août 2004 - art. 5 () JORF 1er septembre 2004
Rédaction du 13 octobre 2006 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 20 juin 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 2
Rédaction du 22 mars 2015 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Rédaction du 30 décembre 2019 au 6 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 4
Rédaction du 6 avril 2021 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 - art. 11
Rédaction du 9 août 2025 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 14
Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 2

Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure (en vigueur)