Article R165

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

Carte de l'article R165 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 4 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 4 avril 2001 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 mai 2014 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 54
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 3