Article R168

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

Carte de l'article R168 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 3

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (en vigueur)
• Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-661 du 18 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-661 du 18 juillet 2025 (V)
• Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 - art. 3 (V)