Article R17-1

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2008 au 21 octobre 2013.

Carte de l'article R17-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 décembre 1980 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret 69-747 1969-07-24 art. 9 JORF 26 juillet 1969
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 25 mai 2008 au 21 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (abrogé)
• Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 relatif à la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 15 (Ab)
• Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2000-255 du 20 mars 2000 - art. 13 (Ab)
• Code électoral - art. R*17-2 (M)
• Code électoral - art. R219 (V)