Article R176-1-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R176-1-8 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 5