Article R176-2-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R176-2-3 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 2011 au 21 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1187 du 18 décembre 2013 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 (V)