Article R176-3-7

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

Carte de l'article R176-3-7 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2017 au 17 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-306 du 10 mars 2017 - art. 4
• Rédaction du 17 mars 2022 au 9 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-369 du 16 mars 2022 - art. 5
• Rédaction depuis le 9 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-349 du 7 mai 2026 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
• Décret n° 2019-1429 du 23 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 27 avril 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 avril 2012 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 4 mars 2014 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 4 mars 2014 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 18 (V)
• Décret n°2019-1429 du 23 décembre 2019 - art. 1
• Arrêté du 25 mars 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 25 mars 2021 - art. 6 (V)
• Arrêté du 16 mars 2022 - art. 3 (M)
• Arrêté du 16 mars 2022 - art. 4 (V)
• Code électoral - art. R176-3 (V)
• Code électoral - art. R176-3-9 (V)