Article R176-4

Article en vigueur depuis le 12 mars 2017.

Carte de l'article R176-4 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 16 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 1 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2017-306 du 10 mars 2017 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2025 pris en application de l'article R. 176-4 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales (en vigueur)
• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2002-888 du 8 mai 2002 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 11 (V)
• Arrêté du 13 août 2025 (V)