Article R184

Article en vigueur depuis le 22 avril 2009.

Carte de l'article R184 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°85-1236 du 22 novembre 1985 - art. 4 () JORF 26 novembre 1985
• Rédaction du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 mars 1999 au 10 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 art. 2 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 art. 2 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 art. 2 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 22 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V)
• Code électoral - art. R186 (V)
• Code électoral - art. R187 (Ab)