Article R19

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article R19 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 pris pour l'application de la loi n° 87-369 du 5 juin 1987 et relatif à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 - art. 12 (V)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code électoral - art. R219 (V)