Article R19-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R19-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2019-311 du 11 avril 2019 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la mutualité sociale agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-450 du 6 juin 2018 - art. 1
• Décret n°2019-223 du 23 mars 2019 - art. 15 (V)
• Décret n°2019-223 du 23 mars 2019 - art. 19 (V)
• Décret n°2019-311 du 11 avril 2019 - art. 1
• Code de procédure civile - art. 996 (VD)