Article R19-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R19-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R4031-29 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4031-36 (VD)
• Code de procédure civile - art. 996 (VD)