Article R192

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

Carte de l'article R192 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 1991 au 24 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 4 () JORF 16 juillet 1991
• Rédaction depuis le 24 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V)
• Code électoral - art. R196 (V)
• Code électoral - art. R197 (Ab)