Article R213-1-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R213-1-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (transféré)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction générale des étrangers en France (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 23 (VD)
• Arrêté du 22 janvier 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 février 2019 - art. 6 (V)
• Arrêté du 8 mars 2019 - art. 7 (V)