Article R213-2-1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

Carte de l'article R213-2-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 10 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 - art. 4