Article R214

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R214 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 28 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 28 février 2004 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 25 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 25 février 2008 au 22 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2
• Rédaction du 22 avril 2009 au 12 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 9 (V)
• Rédaction du 12 décembre 2011 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1854 du 9 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 18 février 2012 au 21 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 4
• Rédaction du 21 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1176 du 18 décembre 2018 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 7
• Rédaction du 20 décembre 2020 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 17