Article R24-1

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2007 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R24-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 février 2007 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2007-168 du 8 février 2007 - art. 1 () JORF 9 février 2007