Article R25-1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2009.

Carte de l'article R25-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2151-3 (V)
• Code électoral - art. R*136 (V)