Article R26

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2006 au 20 novembre 2020.

Carte de l'article R26 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 20 novembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (15)

• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (abrogé)
• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 pris pour l'application de la loi n° 87-369 du 5 juin 1987 et relatif à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (périmé)
• Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal (abrogé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n°2000-471 du 31 mai 2000 portant application de la loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte (périmé)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe. (en vigueur)
• Décret n°2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique. (en vigueur)
• Décret n°2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe). (en vigueur)
• Décret n°2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe). (en vigueur)
• Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 - art. 14 (Ab)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 13 (Ab)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 6 (Ab)
• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 - art. 15 (V)
• Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 39 (Ab)
• Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 7 (Ab)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 23 (V)
• Décret n°2000-471 du 31 mai 2000 - art. 13 (V)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 17 (M)
• Décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 - art. 9 (V)
• Décret n°2003-1050 du 4 novembre 2003 - art. 9 (V)
• Décret n°2003-1051 du 4 novembre 2003 - art. 9 (V)
• Décret n°2003-1052 du 4 novembre 2003 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1434 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 25 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 3 (V)
• Code du patrimoine - art. R132-2 (VD)
• Code du patrimoine. - art. R132-45 (Ab)
• Code électoral - art. R125 (M)
• Code électoral - art. R174 (VD)