Code électoral · Article

Article R288

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2008 au 31 mars 2011.

Carte de l'article R288 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-1399 du 12 novembre 2010 - art. 3 (V)
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