Article R294

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2008 au 31 mars 2011.

Carte de l'article R294 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 février 2008 au 31 mars 2011 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code électoral - art. R296 (VT)