Code électoral · Article

Article R30-1

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2009 au 20 novembre 2020.

Carte de l'article R30-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • ARRÊTÉ du 17 juin 2014 (V)
  • Code électoral - art. R66-2 (M)
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