Code électoral · Article
Article R31
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2007.
Carte de l'article R31 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction depuis le 28 novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Décrets liés (3)
- Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (abrogé)
- Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
- Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 13 (Ab)
- Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 6 (Ab)
- Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 2 (V)
- Décret n°2020-742 du 17 juin 2020 - art. 2 (V)
- Code électoral - art. R185 (Ab)
- Code électoral - art. R193 (Ab)