Article R319

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R319 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25-2 (V)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 32 (VD)