Article R325

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R325 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 février 2008 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code électoral - art. R328 (V)
• Code électoral - art. R329 (V)