Article R329

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

Carte de l'article R329 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 février 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 6