Article R33

Article en vigueur depuis le 30 mars 1976.

Carte de l'article R33 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (2)

• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
• Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2019-133 du 25 février 2019 - art. 1 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R423-1 (M)
• Code du travail - art. D1441-100 (Ab)
• Code du travail - art. R513-52 (VT)
• Code électoral - art. R174 (VD)