Article R358

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R358 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2012 au 22 février 2222 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2025-1427 du 30 décembre 2025 - art. 2