Article R38-1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

Carte de l'article R38-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 8 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (abrogé)
• Arrêté du 29 août 2025 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection d'un député dans la 5e circonscription des Français établis hors de France (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2023 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 juin 2024 (Ab)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 août 2025 (V)
• Arrêté du 29 août 2025 - art. 1 (V)