Article R39-1-A

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R39-1-A du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 février 2012 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code électoral - art. R175 (V)
• Code électoral - art. R99 (V)