Article R39-2-1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

Carte de l'article R39-2-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 20 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 (V)
• Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-316 du 4 mars 2022 - art. 1 (V)