Code électoral · Article

Article R40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R40 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (11)

  • Décret n°64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
  • Décret n°80-213 du 11 mars 1980 fixant, pour les départements et les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon , les modalités d'application ou d'adaptation du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
  • Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
  • Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
  • Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)
  • Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
  • Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015 (en vigueur)
  • Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
  • Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020 (en vigueur)
  • Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
  • Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Décret n°64-231 du 14 mars 1964 - art. 20 (Ab)
  • Décret n°80-213 du 11 mars 1980 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 22 (M)
  • Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 8 (V)
  • Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 6 (V)
  • Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 19 (V)
  • DÉCRET n°2015-882 du 17 juillet 2015 (V)
  • DÉCRET n°2015-882 du 17 juillet 2015 - art. 3 (V)
  • Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 - art. 14 (V)
  • Décret n°2020-743 du 17 juin 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-776 du 24 juin 2020 - art. 14 (V)
  • Décret n°2021-866 du 30 juin 2021 - art. 14 (V)
  • CODE DES COMMUNES. - art. R*173-11 (Ab)
  • CODE DES COMMUNES. - art. R*173-9 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D6232-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D6332-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2113-6 (V)
  • Code électoral - art. R112 (V)
  • Code électoral - art. R130 (V)
  • Code électoral - art. R176-1 (V)
  • Code électoral - art. R176-1-4 (V)
  • Code électoral - art. R176-3-10 (M)
  • Code électoral - art. R204 (M)
  • Code électoral - art. R270-3 (V)
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