Article R40-1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

Carte de l'article R40-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 novembre 2020 au 20 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 20 novembre 2021 au 15 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1501 du 18 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 - art. 11

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1501 du 18 novembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025 (V)